Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles des utilisateurs des services PACIFIK'AI
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026Sommaire
La protection de votre vie privée est une priorité pour PACIFIK'AI. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont protégées, et quels sont vos droits. Elle s'applique à l'ensemble des services PACIFIK'AI : site web pacifikai.com, plateformes SaaS (DroitPF, TARA), chatbots et services d'automatisation fournis.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via les services PACIFIK'AI est :
Entreprise individuelle — Jordy TOOFA
Patente n° G67367
PK22 Vallée Orofero, Paea, 98711 — Polynésie française
Email : jordy@pacifikai.com
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée, et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), applicable en Polynésie française en tant que territoire d'outre-mer français.
2. Données Collectées
PACIFIK'AI collecte les catégories de données suivantes, selon les services utilisés :
2.1 Données d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone (si fourni volontairement)
- Nom de l'entreprise ou de l'organisation (le cas échéant)
2.2 Données de navigation et d'utilisation
- Adresse IP et données de géolocalisation approximative
- Type et version du navigateur et du système d'exploitation
- Pages visitées, durée des sessions, flux de navigation sur le site
- Journaux d'accès et d'événements sur les plateformes SaaS (logs de connexion, actions effectuées)
2.3 Données de paiement
Aucun paiement n'est effectué sur ce site. PACIFIK'AI ne collecte et ne stocke jamais de numéro de carte bancaire, de code de sécurité ni de données de compte bancaire par l'intermédiaire de pacifikai.com.
2.4 Données fournies volontairement
- Messages envoyés via les formulaires de contact ou par email
- Contenus transmis dans le cadre de l'utilisation des services (documents, requêtes juridiques sur DroitPF, fichiers comptables sur TARA)
- Informations saisies dans les chatbots et assistants IA
2.5 Données non collectées
PACIFIK'AI ne collecte pas : les données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé ou biométriques), les données des mineurs de moins de 16 ans, ni aucune donnée en dehors des finalités explicitement décrites dans la présente politique.
2.6 Données issues de Facebook & Messenger
Lorsque vous contactez PACIFIK'AI via la messagerie de notre page Facebook (Messenger), nous recevons, via l'API Meta : votre identifiant de messagerie (PSID), votre nom public et le contenu des messages que vous nous envoyez. Notre assistant IA « assistant IA » les utilise exclusivement pour répondre à votre demande, vous renseigner sur nos offres et assurer le suivi commercial. Ces données ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.
Conservation : les conversations Messenger sont conservées le temps de la relation commerciale, puis supprimées ou anonymisées. Suppression : vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos données Messenger en écrivant à jordy@pacifikai.com ; elles seront effacées sous 30 jours.
3. Finalités du Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Description |
|---|---|
| Fourniture des services | Création et gestion des comptes utilisateurs, accès aux plateformes SaaS (DroitPF, TARA), exécution des prestations de développement et d'automatisation commandées. |
| Gestion commerciale | Traitement des commandes, gestion des abonnements, facturation, suivi des paiements et comptabilité. |
| Relation client et support | Réponse aux demandes, support technique, gestion des réclamations et litiges, envoi de communications relatives aux services souscrits. |
| Amélioration des services | Analyse agrégée et anonymisée de l'utilisation des produits pour identifier les dysfonctionnements et améliorer les fonctionnalités. |
| Communication marketing | Envoi de newsletters et annonces — uniquement sur consentement explicite et révocable à tout moment. |
| Sécurité et prévention des fraudes | Détection et prévention des usages frauduleux, abusifs ou non autorisés des services. |
| Obligations légales | Respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables en Polynésie française. |
4. Base Légale des Traitements
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD :
4.1 Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel l'utilisateur est partie. Cela couvre la fourniture des services SaaS, la gestion des abonnements, le support technique et la facturation.
4.2 Consentement (art. 6.1.a)
Pour les communications marketing (newsletters, offres promotionnelles) et pour les cookies de mesure d'audience non strictement nécessaires, le traitement repose sur le consentement explicite et librement accordé par l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
4.3 Intérêt légitime (art. 6.1.f)
PACIFIK'AI peut traiter certaines données sur la base de son intérêt légitime, notamment pour : la sécurité et la prévention des fraudes, l'amélioration des produits par analyse agrégée anonymisée, et la gestion des relations avec les prospects (contacts professionnels établis dans un contexte B2B). Cet intérêt ne prime jamais sur les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
4.4 Obligation légale (art. 6.1.c)
Certains traitements sont imposés par la réglementation en vigueur (conservation des documents comptables et fiscaux, réponse aux réquisitions judiciaires).
5. Destinataires et Sous-traitants
PACIFIK'AI ne vend ni ne loue jamais vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture des services et sous garantie contractuelle de confidentialité :
| Sous-traitant | Rôle | Données transmises | Localisation |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement du site pacifikai.com et de ses services | Données de navigation, adresses IP (journaux du serveur) | Allemagne (UE) |
| Supabase Inc. | Base de données : demandes de contact, conversations avec l'assistant, inscriptions à la lettre | Nom, e-mail, téléphone éventuel, messages échangés | Singapour (serveurs), société aux États-Unis |
| OpenRouter Inc. | Intermédiaire qui achemine les messages de l'assistant MANA vers le modèle de langage, en n'utilisant que des fournisseurs qui ne conservent pas les données | Contenu des messages envoyés à l'assistant | États-Unis |
| Google LLC (Gemini) | Modèle de langage qui rédige les réponses de l'assistant MANA | Contenu des messages envoyés à l'assistant | États-Unis |
| Groq Inc. | Modèle de langage de secours de l'assistant MANA | Contenu des messages envoyés à l'assistant | États-Unis |
| Postmark (ActiveCampaign LLC) | Envoi des e-mails de confirmation | Adresse e-mail, contenu du message de confirmation | États-Unis |
| Hostinger International Ltd | Messagerie professionnelle : réception de vos demandes et nos réponses | Nom, e-mail, contenu de votre demande | Lituanie (UE) |
| Meta Platforms Ireland Ltd | Messagerie Facebook (Messenger), si vous nous écrivez par ce canal | Identifiant Messenger, messages échangés | Irlande (UE) / États-Unis |
Tout nouveau sous-traitant fait l'objet d'une évaluation préalable de ses garanties en matière de protection des données. Les contrats conclus incluent les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne le cas échéant.
6. Durée de Conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte (actif) | Durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité | Gestion de la relation client |
| Données de compte (clôturé) | Suppression dans les 30 jours suivant la clôture du compte | Droit à l'effacement |
| Données de facturation | 10 ans à compter de la date de la transaction | Obligation comptable et fiscale |
| Journaux de connexion (logs) | 12 mois | Sécurité des systèmes, obligation légale |
| Données de navigation (mesure d'audience interne) | 24 heures (IP), 30 jours (métriques agrégées) | Analyse de performance, anonymisation rapide |
| Correspondances et messages | 3 ans à compter de la dernière interaction | Gestion du support et preuve en cas de litige |
| Consentements marketing | 3 ans à compter du consentement ou jusqu'à retrait | Preuve du consentement |
| Requêtes IA (DroitPF, TARA) | Durée de la session uniquement — non persistées après traitement | Confidentialité des données métier |
À l'expiration des délais de conservation, les données sont supprimées de façon sécurisée ou rendues définitivement anonymes.
7. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l'effacement
Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, pour les transférer à un autre responsable.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement préalablement donné (ex. : newsletters), sans effet rétroactif.
Droit de réclamation
Introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à jordy@pacifikai.com en indiquant clairement : votre identité (nom, prénom, email de compte), le droit que vous souhaitez exercer, et tout élément permettant de traiter votre demande.
PACIFIK'AI s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de volume important de demandes, avec information préalable du demandeur.
7.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
8. Cookies et Traceurs
Le site pacifikai.com et les plateformes SaaS de PACIFIK'AI utilisent des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement des services et analyser leur utilisation.
8.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et des services. Ils incluent : les cookies de session d'authentification, les cookies de sécurité (protection CSRF), et les préférences de langue.
8.2 Mesure d'audience (sans cookie)
PACIFIK'AI compte les pages vues avec son propre outil, hébergé sur ses serveurs. Pour chaque visite, seuls sont enregistrés : le type d'évènement, la page consultée et le nom du site d'où vous arrivez. Aucun cookie, aucune adresse IP, aucun identifiant ni suivi d'une visite à l'autre ; rien n'est partagé avec un tiers.
Ces mesures, anonymes et strictement limitées aux statistiques du site, entrent dans l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience.
8.3 Pixel Meta, seulement avec votre accord
Pour savoir quelles publicités Facebook et Instagram amènent des demandes, le site pacifikai.com utilise le pixel de Meta Platforms Ireland Ltd. Il n'est chargé que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau de cookies : si vous refusez ou ne choisissez rien, aucun script ni cookie de Meta n'est déposé. Il enregistre les pages vues et l'envoi d'une demande de maquette, jamais le contenu de ce que vous écrivez. Nos plateformes SaaS n'utilisent aucun traceur publicitaire.
Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur : le bandeau vous sera de nouveau proposé.
8.4 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Les instructions varient selon le navigateur :
- Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
- Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences → Confidentialité
- Edge : Paramètres → Confidentialité, recherche et services
9. Transferts Internationaux de Données
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne : Supabase (serveurs à Singapour), OpenRouter, Google, Groq et Postmark (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD :
- États-Unis : certification au EU-US Data Privacy Framework lorsque le prestataire y adhère, à défaut les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par ses conditions de traitement des données.
- Singapour (base de données Supabase) : clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Assistant MANA : vos messages ne sont transmis au modèle de langage que pour rédiger la réponse. Aucune donnée n'est envoyée vers un pays hors de ces garanties.
10. Sécurité des Données
PACIFIK'AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement des données en transit via TLS 1.3 (HTTPS obligatoire sur toutes les plateformes)
- Chiffrement des données au repos dans les bases de données Supabase
- Authentification forte (JWT, sessions expirantes) pour l'accès aux comptes utilisateurs
- Accès aux données limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège)
- Séparation des environnements de développement, de test et de production
- Surveillance et journalisation des accès aux données sensibles
- Revue régulière des droits d'accès et des configurations de sécurité
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, PACIFIK'AI s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.
11. Modifications de la Politique
PACIFIK'AI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements effectués, PACIFIK'AI vous en informera par email (si vous êtes titulaire d'un compte) ou par une notification prominente sur le site, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Les versions antérieures de cette politique sont archivées et disponibles sur demande adressée à jordy@pacifikai.com.
12. Contact et Responsable de la Protection des Données
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits, ou pour toute préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles :
Entreprise individuelle — Patente n° G67367
PK22 Vallée Orofero, Paea, 98711, Polynésie française
Email : jordy@pacifikai.com